Conditions générales

Les présentes conditions régissent d’une part l’utilisation du site theagentictribe.com, d’autre part les prestations réalisées par SWEET, SAS exerçant sous le nom commercial The Agentic Tribe. Naviguer sur le site vaut acceptation des sections 1 à 5. Les sections 6 et suivantes s’appliquent dès la signature d’un devis.

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Nous cherchons à le maintenir disponible en permanence sans pouvoir le garantir : maintenance, incident d’hébergement ou cause extérieure peuvent l’interrompre, sans indemnité.

Sont interdits : l’extraction automatisée massive du contenu, le contournement des protections anti-robots, et toute tentative d’accès aux espaces privés. Nous pouvons bloquer un accès qui met le service en cause.

Les textes, visuels, schémas et éléments de marque du site appartiennent à SWEET. Les ressources publiées en libre accès (guides, standards, gabarits) peuvent être lues, citées avec leur source et appliquées dans vos projets. Leur republication telle quelle sur un autre site, ou leur revente, ne sont pas autorisées.

Les calculateurs et l’assistant de cadrage produisent des estimations à partir des valeurs que vous saisissez et d’hypothèses publiques susceptibles d’évoluer, notamment les tarifs des fournisseurs de modèles. Ces résultats sont indicatifs. Ils ne constituent ni un devis, ni un engagement de prix, ni un conseil professionnel personnalisé.

Certains outils demandent une adresse email pour être débloqués. Cette adresse est conservée comme trace du déblocage et sert à vous joindre au sujet de votre demande. Elle n’est pas inscrite à notre lettre d’information, qui dispose de son propre formulaire.

Le site cite et lie des ressources tierces. Nous ne contrôlons ni leur contenu ni leur disponibilité, et leur mention ne vaut pas approbation.

Les sections suivantes s’appliquent à toute prestation : développement de logiciels et de systèmes d’agents, mise à disposition d’ingénieurs en régie, formation. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire signé par nous.

Chaque mission fait l’objet d’un devis écrit décrivant le périmètre, les livrables, la durée et le prix. Le devis est valable 30 jours. Le contrat est formé à sa signature, ou à la réception de l’acompte si celle-ci intervient avant.

Toute demande sortant du périmètre décrit au devis fait l’objet d’un avenant chiffré avant exécution. Nous ne facturons pas de dépassement qui n’a pas été accepté par écrit.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Nos tarifs de référence : 1 000 € par jour et par ingénieur pour la régie, 2 800 € par jour pour la formation, auxquels s’ajoutent les frais de transport et d’hébergement lorsque l’intervention est sur site. Les missions au forfait sont chiffrées au devis.

La TVA française au taux en vigueur s’applique aux clients établis en France. Pour un client professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA valide, la facture est émise sans TVA, celle-ci étant due par le preneur (autoliquidation, article 283-2 du code général des impôts). Les prestations à destination de clients hors Union européenne ne sont pas soumises à la TVA française.

Un acompte de 30 % est dû à la commande. Le solde est exigible à la livraison et payable à réception de facture. Pour les missions de plus d’un mois, régie comprise, la facturation est mensuelle, à terme échu, payable à 30 jours date de facture.

Le règlement s’effectue par virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Toute somme non réglée à échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, exigibles sans rappel préalable.

S’y ajoute une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, portée au montant réel des frais engagés si celui-ci est supérieur et justifié. Passé 15 jours de retard et après mise en demeure restée sans effet, nous pouvons suspendre la prestation, sans que cette suspension ouvre droit à indemnité.

La réussite d’une mission dépend de ce que le client fournit. Il s’engage à désigner un interlocuteur décisionnaire, à donner accès en temps utile aux environnements, données et documents nécessaires, et à répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable.

Un retard imputable au client décale les échéances d’autant, sans modification du prix.

Les droits patrimoniaux sur le code et les documents spécifiquement développés pour le client lui sont cédés à titre exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, au jour du paiement intégral du prix. Jusqu’à ce paiement, le client dispose d’un droit d’usage provisoire et ne peut ni céder ni diffuser les livrables.

Sont exclus de cette cession nos éléments préexistants et génériques : bibliothèques internes, agents, gabarits, outillage et méthode, y compris leurs améliorations réalisées pendant la mission. SWEET en reste propriétaire et concède au client, sur ceux qui sont intégrés aux livrables, un droit d’usage non exclusif, mondial, perpétuel et irrévocable, pour ses besoins propres, transmissible en cas de cession de son activité.

Cette exclusion ne prive le client de rien : elle porte sur des briques que nous apportons, jamais sur ce qui fait la spécificité de son projet.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre, pendant la mission et 3 ans après sa fin. Cette obligation ne couvre pas ce qui est public, ce qui était déjà connu, ni ce dont la loi impose la communication.

Sauf refus écrit du client, nous pouvons citer son nom et une description non technique de la mission comme référence commerciale. Toute publication détaillée, chiffres ou architecture, lui est soumise pour accord préalable.

Nous sommes tenus d’une obligation de moyens renforcée : nous mettons en œuvre les compétences et la diligence d’un professionnel de notre spécialité. Les livrables sont garantis conformes au devis pendant 90 jours à compter de la livraison ; toute non-conformité signalée dans ce délai est corrigée sans frais.

La garantie ne couvre pas les défaillances issues d’une modification apportée par le client ou un tiers, d’un usage non conforme, d’une évolution d’un service tiers, ni les résultats produits par un modèle de langage, dont la sortie est par nature non déterministe.

Notre responsabilité, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la mission concernée. Les dommages indirects, dont la perte de chiffre d’affaires, de données, de clientèle ou d’image, sont exclus. Aucune de ces limitations ne joue en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Une mission de régie est conclue pour la durée indiquée au devis, généralement quatre mois. Chaque partie peut y mettre fin de façon anticipée moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les jours réalisés jusqu’à la fin du préavis restent dus.

Une mission au forfait peut être résiliée par le client à tout moment ; les travaux réalisés et engagés à la date de résiliation restent dus, l’acompte restant acquis.

Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave de l’autre, non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure.

Nous pouvons confier tout ou partie de l’exécution à un sous-traitant de notre choix, en restant seuls responsables envers le client.

Lorsqu’une mission nous conduit à traiter des données personnelles pour le compte du client, celui-ci est responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Un accord de traitement décrivant les finalités, les durées et les mesures de sécurité est conclu avant tout accès à ces données, et fourni sur simple demande.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Si l’empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de La Rochelle, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

La version française fait foi. La version anglaise est une traduction de courtoisie et n’a pas de valeur juridique en cas de divergence.